A – Enseignement en présentiel et en distanciel
Article 1. L’enseignement est dispensé en présentiel ou à distance
L’enseignement comprend :
- La mise à disposition des supports pédagogiques et des devoirs prévus au programme d’étude envoyés par mail au format PDF pour les formations à distance. En présentiel le dossier est remis sur place.
- La formation à distance aura lieu par visio-conférence aux dates convenues entre les parties.
- Les directives de travail et conseils nécessaires au bon déroulement de la l’apprentissage du stagiaire.
- Un suivi tout au long de la formation et disponibilité du formateur pour répondre à toutes les questions du stagiaire. Les questions peuvent être posées par mail, courrier. Cette prestation est comprise dans le forfait formation.
- formation, soit 12 mois maximum ou plus selon les formations souscrites.
- A l’issue de la formation, il sera adressé au stagiaire un certificat de formation mentionnant les dates et l’intitulé de celle-ci conformément aux obligations de la DREETS. Ce certificat est délivré sous condition d’avoir réalisé tous les devoirs obligatoires prévus au programme, d’avoir obtenu au minimum 10/20 et si la formation est entièrement payée.
- Ce certificat viendra attester l’investissement personnel dont l’élève aura fait preuve tout au long de sa formation et lui permettra de valoriser celle-ci dans le cadre de son projet professionnel.
- Un suivi post-formation est compris dans le tarif de la formation que ce soit à distance ou en présentiel.
- L’organisme de formation se réserve le droit de mettre fin à la formation d’un stagiaire si la direction pédagogique estime la méthode d’enseignement à distance non appropriée au bon déroulement de la formation compte tenu des objectifs pédagogiques et professionnels du stagiaire, les frais de scolarité restant à couvrir ne seront pas alors réclamés.
Article 2. Définition du stagiaire
Par « stagiaire », il faut entendre la personne physique à laquelle la formation est dispensée. L’identité complète de l’élève est celle indiquée sur le contrat d’inscription signé des deux parties.
Article 3. L’accès aux supports pédagogiques
- Dès l’enregistrement du premier règlement, l’élève recevra par mail toutes les explications détaillées du déroulement de la formation
- GIOIA Formations enverra au stagiaire son support pédagogique par mail au format PDF. Pour les formations en présentiel un dossier complet de formation est remis sur place, le jour d’entrée à la formation.
- GIOIA Formations se réserve le droit de modifier son programme d’études et/ ou l’ordre d’envoi des cours en vue d’améliorer et d’actualiser le contenu de ses formations en fonction des dernières évolutions des connaissances et de l’évolution des métiers.
Article 4. Formalités de l’inscription
Sous réserve de validation par la direction pédagogique, le contrat entrera en vigueur à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente, de la signature du contrat d’inscription et du paiement de l’acompte prévu dans ce contrat.
Il est rappelé que chaque candidat(e) dispose d’un délai de réflexion de 7 jours avant le retour de son contrat. S’il ne le respecte pas, il ne pourra tenir l’organisme de formation pour responsable.
Article 5. Durée de la formation
Une durée moyenne de formation est communiquée à titre indicatif pour chaque étude.
Elle dépendra du rythme de travail personnel de l’élève.
Pour des raisons propres à l’élève, celui-ci peut suspendre momentanément sa progression pédagogique. Cette suspension ne peut excéder 1 an. Cette interruption ponctuelle n’engendre aucun report du plan de financement initial prévu.
Dans le cadre d’une suspension ou d’une interruption supérieure ou égale à 12 mois, l’établissement étudiera le cas éventuel de force majeure. Une cause majeure peut être invoquée pour cause de longue maladie.
Article 6. Prix de la formation
Le prix de la formation est forfaitaire et comprend toutes les prestations du centre : l’accès aux supports pédagogiques et devoirs prévus au programme, les corrections des devoirs, la certification, réponses aux consultations pédagogiques. Le prix est ferme et non révisable pendant la durée de validité du contrat.
Le règlement de la formation s’effectue selon la formule de paiement choisie par le stagiaire et indiquée dans nos tarifs publics.
Article 7. Modalités de paiement de la formation
Les modalités de paiement de la formation sont indiquées clairement sur le contrat d’inscription.
Article 8. Conditions financières
Tout problème de paiement entraîne immédiatement la suspension des prestations pédagogiques. Le règlement des sommes dues pourra se faire par tout moyen (chèque, virement, CB), pour régularisation.
Article 9. Délai légal de rétractation
Le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai expire quatorze jours après la date de signature du contrat d’inscription par l’élève.
Il lui sera alors remboursé les paiements déjà reçus par virement bancaire ou par chèque.
Le stagiaire qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer une lettre de rétractation, par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Céline DUCREZ
GIOIA Formations
8 Rue du Marin Blanc – 13500 MARTIGUES
Article 10. Modalités de résiliation du contrat
Le présent contrat peut être résilié par le stagiaire. Il doit adresser sa résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société GIOIA Formations – Céline DUCREZ, 8 Rue du Marin Blanc – 13500 Martigues.
« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Tout cours envoyé par mail sera pris en compte dans le calcul de la résiliation.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété de GIOIA Formations et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le centre de formation GIOIA Formations reste propriétaire ou dûment seul autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux études, dessins, modèles, prototypes, supports et de tout élément protégé à ce titre, réalisés (même à la demande de l’élève).
Le stagiaire s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles, supports, prototypes, et de tout élément protégé à ce titre, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de GIOIA Formations qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Par ailleurs, le centre de formation GIOIA Formations reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation ou seul dûment autorisé à exploiter ses éléments dans le cadre des formations qu’il fournit. Le stagiaire dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, multimédia, etc.) et de tout enseignement dispensé. Il pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle. Néanmoins, il s’interdit de reproduire, représenter, copier, adapter ou paraphraser et de manière générale exploiter les enseignements dispensés en vue de les communiquer à un tiers à titre onéreux ou gratuit.
Article 12. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le stagiaire qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
Article 13. En cas de litige
Le stagiaire ayant un litige avec GIOIA Formations pourra saisir le tribunal compétent.
B – Conditions pour la vente de produits
Oracles & Grimoires se réserve le droit de modifié les présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s’appliquent à toute consultation et/ou commande effectuée via :
le site Internet oraclesetgrimoires.com et ses adresses dérivées,
gaiancemineraux.com est édité par Oracles & Grimoires – Céline DUCREZ, dont le siège social lest situé au 8 Rue du Marin Blanc – 13500 MARTIGUES immatriculée sous le numéro 7517237270051, téléphone + 33 (0)6 82 59 98 51, adresse courriel oraclesgrimoires@gmail.com
Oracles & Grimoires a pour activité principale La prestation de service, vente de formation et produits ésotériques.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre oraclesetgrimoires.com par Oracles & Grimoires – Céline DUCREZ et le client ;
- les modalités de vente entre oraclesetgrimoires.com et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 – Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
- Par Internet sur le site gaiancemineraux.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Les données communiquées par le client et enregistrées par oraclesetgrimoires.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre oraclesetgrimoires.com et le client. Après validation de la commande par le client, oraclesetgrimoires.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que oraclesetgrimoires.com se réserve le droit de refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Il est précisé que les photos des produits ne sont pas contractuelles et le poids des pierres peut varier selon la variété.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site oraclesetgrimoires.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande ; ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
oraclesetgrimoires.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 – Réserve de propriété et risques
oraclesetgrimoires.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 6 – Disponibilité des produits
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que oraclesetgrimoires.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
oraclesetgrimoires.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Après l’échéance du terme de la vente flash d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernéeoraclesetgrimoires.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Le cas échéant oraclesetgrimoires.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.
Article 7 – Informations sur les produits
oraclesetgrimoires.com s’efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est précisé que les photos des produits ne sont pas contractuelles et le poids, tailles, fores et couleurs des pierres peuventt varier selon la variété.
La responsabilité de la Société Oracles & Grimoires – Céline DUCREZ ne saurait être engagée en aucune façon sur l’usage et l’utilisation des produits par les utilisateurs.
Article 8 – Paiement sécurisé
En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité ” Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par oraclesetgrimoires.com en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de oraclesetgrimoires.com .
Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire amiable.
Article 9 – Livraison
La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur considéré par oraclesetgrimoires.com comme le mieux approprié à l’objet commandé et livré (transporteur, poste..).
Les délais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, des frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
De façon générale, l’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date et à l’horaire convenus, les produits, en cas d’absence ou de retard du client, ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires qui seront facturés par oraclesetgrimoires.com .
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à oraclesetgrimoires.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
gaiancemineraux.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir oraclesetgrimoires.com par courrier électronique à l’adresse suivante : oraclesgrimoires@gmail.com
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail à l’adresse suivante : oraclesgrimoires@gmail.com
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 60 jours ouvrés, en l’absence de force majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par oraclesetgrimoires.com de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision.
Il est précisé que seules les annulations adressées par lettre RAR au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par oraclesetgrimoires.com. Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client.
Il est rappelé que le délai de livraison pourra être augmenté, soit compris entre 10 et 14 semaines, dans l’hypothèse de la vente d’un deuxième stock de produits, dans le cadre d’une vente flash comme prévu à l’article 1 des présentes.
En tout état de cause, le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
Article 11 – Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, lui permettant d’annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.
Ces dernières dispositions ne s’appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne et/ou fabriqué selon les spécifications du client et/ou personnalisé, ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer.
Dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport. Toute rétractation devra être signalée auprès du service client oraclesetgrimoires.com par mail à l’adresse suivant : oraclesgrimoires@gmail.com
oraclesetgrimoires.com prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour sera alors attribué au client. La procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à oraclesetgrimoires.com n’a pas été respectée et sans l’accord de retour de la société Oracles & Grimoires – Céline DUCREZ
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de oraclesetgrimoires.com .
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
C’est pourquoi oraclesetgrimoires.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
Article 12 – Garantie
Il est précisé que les photos des produits ne sont pas contractuelles, le poids, tailles, formes et couleurs des pierres peuvent varier selon la variété.
Les produits (hors consommables) sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code Civil.
Le client devra signaler vices et défauts à oraclesetgrimoires.com dès leur apparition, par l’envoi de photographies le jour même de la livraison de sa commande.
La responsabilité de oraclesetgrimoires.com est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes, et de façon générale, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée ; oraclesetgrimoires.com ne pourra être tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de oraclesetgrimoires.com , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 13 – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : oraclesgrimoires@gmail.com
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de oraclesgrimoires@gmail.com.
S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à oraclesetgrimoires.com via son espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
oraclesetgrimoires.com informe ses clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 14 – Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de oraclesetgrimoires.com .
Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15 – Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de oraclesetgrimoires.com
Article 16 – Propriété Intellectuelle
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site Internet du vendeur (documents techniques, dessins, photographies, textes, etc.) ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.